Codes de loi français

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

" agrégat " désigne l'ensemble des points de livraison d'un réseau, pour un IRIS et un secteur d'activité particuliers ; 4° Le terme " bâtiment " s'entend au sens d'un ensemble de points de livraison regroupés sur la base de leur adresse au sein du système

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26

autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la fourniture d'une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l'emprunteur en règle le coût par paiements

Article D757-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 81

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 7

Le conseil scientifique et technique émet, sur le plan technique, des avis sur les principes et les orientations de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence.

Article 28

Les retraits partiels sur un compte à terme ne sont pas autorisés.

Article ANNEXE III

TERMES FAUTIFS ET IMPROPRIETES A EVITER.

Article 4

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :

Article ANNEXE

Rapport sur les orientations budgétaires à moyen terme

Article ANNEXE III

INDEX DES TERMES ET IMPROPRIETES A EVITER.

Article ANNEXE III

LISTE DES IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE III

Index permuté des termes anglais/français

Article Annexe II - I. Maquette 10

, implication dans les activités académiques) et une conclusion permettant d'orienter le contrat de formation ; 2.6.

Article 52

évaluées comme suit : (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé) 2° Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder, en 2007, dans des conditions fixées par décret : a) A des emprunts à long, moyen et court termes

LEGIARTI000024744664

à long terme, puisse être mesuré de manière fiable.

LEGIARTI000024751072

à long terme, puisse être mesuré de manière fiable.

Article 7

L'allocation spécifique est versée au bénéficiaire mensuellement et à terme échu par le dernier employeur public ayant rémunéré l'agent avant sa cessation anticipée d'activité.

Article Annexe art. 4

Elle s'assure que ceux-ci observent les lois et règlements régissant les marchés à terme de marchandises. Elle participe à l'organisation et au bon fonctionnement des marchés. Elle établit en conséquence son règlement intérieur.

Article 18

L'allocation spécifique est versée au bénéficiaire mensuellement et à terme échu par le dernier employeur public ayant rémunéré l'agent avant sa cessation anticipée d'activité.

Article Annexe 5

Le montant dû au médecin est calculé au terme de chaque année civile, le cas échéant au prorata de la date d’adhésion du médecin au contrat. Le versement des sommes dues est effectué dans le second trimestre de l’année civile suivante.