BPHR a assigné la société ABC pour obtenir paiement de la somme pour laquelle elle avait été admise ; que, devant la cour d'appel, par conclusions du 25 septembre 1980, la société ABC a déclaré formé tierce

[D] sollicitait, au titre de l'assistance tierce personne, depuis la date de consolidation jusqu'au 31 décembre 2020, une somme de 207 228 euros sur la base d'une indemnisation de la tierce personne à

attaqué, que la société Labs Distribution étant redevable d'une certaine somme auprès de la recette des impôts de La Rochelle Est, le receveur divisionnaire a fait délivrer, le 5 novembre 1992, un avis à tiers

(les consorts J...) ont formé tierce-opposition à l'arrêt du 24 mars 2011 et demandé l'annulation des deux contrats de prêt et le rejet de la demande en paiement formée par la banque contre la SCI.

à l'entreprise, le 20 octobre 1986, pour faire effectuer sa prestation de travail, ni que, le 21 octobre 1986, elle s'était fait accompagner sur son lieu de travail par un tiers de l'entreprise, même

formée contre un jugement rendu en excès de pouvoir, n'est recevable à interjeter appel du jugement rendu sur cette tierce-opposition que lorsqu'elle aurait eu qualité pour introduire elle-même la tierce-opposition

Vu la requête en tierce opposition présentée pour Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant au lieu-dit "Le Moulinet", à Domptin Aisne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue sa

saisi, si le défaut de paiement par le tiers saisi est imputable à sa négligence; qu'en décidant de condamner M.

le revenu 1991-1993 ; qu'après avoir vainement formé un recours contre cet avis à tiers détenteur auprès de l'administration, M.

Saisi d'une demande de condamnation du tiers saisi aux causes de la saisie, un juge de l'exécution a, le 21 mai 2019, condamné la banque à payer la somme saisie.

[U] [T] coupable de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, alors : « 1°/ que le délit de prise du nom d'un tiers n'est constitué qu'autant que la fausse identité

Y... a été désigné en qualité de séquestre des actions de la société Potain, cédées par Mme X... à des tiers, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la validité des cessions intervenues ; que le séquestre a

E... dans la limite de la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie, à la date de la notification de l'avis à tiers détenteur, soit au 2 avril 2015, alors « que l'avis à tiers détenteur emporte, à concurrence

Roger X..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de M. Antoine Y..., autre tiers électeur, radié de la liste électorale de la commune de Corbara M.

personnes plutôt que de trois" et que "lorsque l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire, il peut être nécessaire d'avoir recours à deux, voire à trois, tierces personnes chacune à

tiers.

de 33 696,37 euros au titre de son préjudice fonctionnel d'agrément et celles de 6 637,50 euros au titre de son préjudice d'agrément pendant l'ITT et a soustrait ces chefs de préjudice du recours des tiers

Z... et Mme Y..., tutrice de la victime, pour entendre statuer sur sa tierce opposition à l'arrêt qui avait retenu que M.

X... et a fixé la date de cessation des paiements ; qu'un deuxième jugement a reporté cette date ; qu'un troisième jugement a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par Mme Y... à l'encontre du