UAP", sans vérifier que l'intéressé était autorisé à utiliser ce sigle, et de n'avoir pas vérifié la concordance entre la désignation du titulaire de ce compte et celle du bénéficiaire des chèques remis

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les sociétés X..., Jean X..., Suren et Ambre (les sociétés), titulaires de comptes courants dans les livres de la société Banco Exterior France (la banque), ont assigné

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Mardis a demandé la restitution d'une somme correspondant à la différence entre le montant des intérêts que la BNP avait perçus sur ses découverts en compte

comptabilité du notaire ; qu'en exécution d'un ordre de virement émanant de la Banque de la mutuelle industrielle (BMI), le notaire a versé les fonds revenant à sa cliente à l'ordre de la BMI sur un compte

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1987) que la société Rainsec était titulaire d'un compte ouvert à la Discount bank France, devenue

X..., titulaire d'un compte auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard (la caisse), a reçu le 30 juillet 2004 un relevé de compte arrêté à cette date mentionnant une opération de retrait

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 1986) que le Groupement d'Intérêt Economique "Interbâtiment 2000" (le G.I.E.) était titulaire d'un

Henri X... en août et septembre 1977, l'un sur un compte ouvert au Crédit Agricole, l'autre sur un livret ouvert à la Caisse d'Epargne, et a émis des avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement

Z... était titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de la Méditerranée France ; que celle-ci a assigné M. Z... en paiement du solde débiteur de ce compte ; Attendu que M.

Y... également titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la banque le 27 février 1981.

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que le Crédit commercial de France (le CCF) a, le 24 mars 1986, informé la société Corda, titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les

Par ailleurs, la société UNIVERS AUTO est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS selon une convention du 19 septembre 2019. M.

X..., titulaire du compte, la cour d'appel, qui constatait, par ailleurs, que ce dernier avait approvisionné son compte deux jours avant l'émission du chèque et signé dans les bureaux de la banque un avenant

au profit de Me Hélène Rothera, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, sur le fond, les rapports entre le titulaire

Aux termes de l'article 13.1.1 des conditions générales d'utilisation de la plateforme " Mon compte formation " : " En présence de tout différend entre la CDC d'une part et les OF ou Titulaires de compte

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à l'IRCANTEC la somme de 19 752,63 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2006, alors, selon le moyen, qu'il incombe au titulaire

bancaire dont son débiteur est personnellement titulaire ; qu'en l'espèce, le titulaire du compte saisi était la société Walch, et non le syndicat des copropriétaires ; qu'ainsi, M.

En présence de tout différend entre la CDC d'une part et les OF ou Titulaires de compte d'autre part, les Parties conviennent d'appliquer la présente procédure aux fins de tenter de trouver un accord amiable

[Q] [B] (ci-après les consorts [B]) étaient associés à parts égales de la SAS [B] [R], et chacun titulaire d'un compte courant d'associé créditeur.