David C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'Unité touristique

Par un arrêté du 14 mai 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé l'implantation d'une unité touristique nouvelle (UTN) pour la réalisation d'une résidence de tourisme au lieu-dit Barètge sur le territoire

et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2014), que La SARL Les Rives de l'Ardèche (la SARL) a obtenu, le 15 décembre 2004, un permis de construire 122 villas et une résidence de tourisme

Vu le recours, enregistré le 18 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS

, l'arrêté municipal du 2 août 1983 relatif aux modalités de dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette ; 2°) rejette les demandes présentées par M.

Le camping à la ferme est un mode de tourisme dérivé de l'accueil direct chez l'habitant alors qu'un forfait touristique est la prestation vendue par un conseiller intermédiaire entre la

[D] d'exercer l'activité de location touristique de courte durée dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 13], - Condamné M.

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est à Lille Nord

Par une délibération du 17 novembre 2021, la communauté de communes Ardenne rives de Meuse a décidé de déplacer le personnel du service tourisme dans les locaux de l'office de tourisme communautaire.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Vacances tourisme familles, dont le siège est [

au sens des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, même par l'intermédiaire de l'office du tourisme, lequel n'exerce aucune activité réelle.

Il soutient que : Sur l'urgence : - la nouvelle règlementation a pour objet de durcir significativement les conditions d'exercice de l'activité de location meublée touristique réalisée dans une résidence

réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'il avait été ordonné à plusieurs reprises au salarié, par le directeur général, de démonter l'installation de radio tourne-disques

état de santé en lien avec un harcèlement professionnel ayant entraîné de très nombreux arrêts de travail pour maladie et ayant abouti à un licenciement pour inaptitude), d'une discrimination (aucune tournée

G..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans la collision, mentionne que « au moment où j'allais tourner, j'ai entendu le bruit d'une moto qui rétrogradait, ensuite j'ai ressenti un choc à l'arrière

.) ; que cette double accusation a tourné à la confusion de Daniel X... : que, par contre, Daniel X... doit faire face aux accusations renouvelées de trois petites ou jeunes filles lui imputant des

La société requérante soutient : - que son établissement doit être considéré non comme une location meublée mais comme une résidence de tourisme avec prestations hôtelières ou un établissement de tourisme