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47 306 résultats pour « traite de paix de saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par assignation délivrée à étude le 10 février 2026, l'OPH Paris Habitat a attrait Madame [E] [C] divorcée [R] devant le juge des référés du tribunal de proximité de Pantin, le commandement de payer n'ayant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306179_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... demande le versement d’indemnités compensatoires pour le préjudice qu’il a subi à la suite du paiement tardif de son traitement pour le mois de juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521926_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

le logement du premier étage, porte droite, de l’immeuble situé 141 boulevard de la Boissière à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100617

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X...ne fait état d'aucun problème de santé " ; Qu'en statuant ainsi, alors que celui-ci faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il était en train de perdre la vue de l'oeil gauche et qu'à la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- juger que la société C2F implants est fautive en résistant abusivement au paiement des sommes indiscutablement dues.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public de santé a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] Exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 790 888 978, [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d56912cdc6046d4771d60d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° de Minute : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZ4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

10.999, Z 19-11.000, A 19-11.001, B 19-11.002, C 19-11.003, D 19-11.004, E 19-11.005, F 19-11.006, H 19-11.007 et G 19-11.008 contre vingt-et-un arrêts rendus le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00828

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Est relevée une discopathie dégénérative C5-C6, sans signe neurologique, hypothyroïdie traitée sans importance sur phénomène musculaire.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1c08cdc6046d47dd0a69

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par assignation délivrée à étude le 20 février 2026, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a attrait Monsieur [W] [V] devant le juge des référés du tribunal de proximité de Pantin, le commandement de payer n'ayant

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad50

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a9

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

dans le pays d'origine ; que, d'autre part, la mesure d'interdiction du territoire français ne fait pas obstacle à ce que la famille s'installe dans un autre pays étranger où la femme pourrait bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] mais a confirmé la décision de recevabilité et renvoyé le dossier à la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] a été contraint de passer par une agence intérim de Roumanie, n'ayant aucune candidature concluante en France, et il a, dès novembre 2020, embauché trois personnes pour pallier le retard pris, et le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et condamner la société au paiement de diverses sommes de nature salariale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

au paiement de la somme de 3 600 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Quentin une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle