Après avoir effectué un transport sur les lieux, le juge des référés, par ordonnance du 19 juillet 2005, a, pour l'essentiel, constaté que la propriété de M.

-sur le préjudice de reconstruction de la clôture la SCI Al Domus indique que le transport sur les lieux lui a permis d'apprendre que l'expropriation de sa parcelle serait nécessitée par des contraintes

condamnation de l'URSSAF au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Subsidiairement, elle sollicite l'organisation d'un constat ou transport

du logement sis [Adresse 3] et ce, au besoin, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier; ordonner l'évacuation de tous effets personnels, et dire que les meubles et véhicules seront transportés

la propriété du mur séparatif, force est de constater que les parties s'opposent sur la propriété du mur séparatif figurant notamment sur les photographies numéro 1,2, 3,8 et 9 du procès-verbal de transport

Q..., géomètre expert, fait apparaître ce passage ; que le transport sur les lieux a permis de confirmer l'utilité du passage ; que l'acte de vente du 11 février 1999 a fait l'objet d'un refus de publication

débloquer le système de protection mis en place, à charge par ces derniers de procéder à une gestion de l'eau conforme aux usages et aux dispositions environnementales ; AUX MOTIFS QUE « à la suite du transport

Par ordonnance du 2 avril 2024, le transport sur les lieux a été fixé au 30 mai 2024, ladite ordonnance ayant été régulièrement signifiée.

cassation pris de la violation des articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206 et 593 du même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler d'office le procès-verbal de transport

comprise ; qu'il n'est pas contesté que l'emprise de 203 m² entraîne la disparition d'un certain nombre de places de parking, 19 selon l'appelante, 12 selon la Métropole Nice Côte d'Azur ; que lors du transport

Après transport sur les lieux ordonné par jugement du 20 juillet 2004, le tribunal d'instance d'Albi par décision du 6 décembre 2004 à enjoint à Denis Z... de tailler le sapin sis sur la parcelle no 69

agglomération Cap Excellence et la société SNWIE, correspondant au lot n°1 « Baie-Mahault Est » du marché public de service portant sur les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport

Les Epoux [G] s'en remettaient à justice quant au transport sur les lieux.

le condamnant aux dépens, celui-ci est recevable à se pourvoir contre cette décision ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 septembre 1998) qu'à la suite du transfert

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

administratif de Caen, d’une part, d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 délivré à la commune de Villerville par son maire pour la construction de sanitaires publics sur la parcelle cadastrée A n°648 au lieu-dit

Par ordonnance du 2 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a dit n'y avoir lieu à maintien en rétention.

auraient commis ensemble au préjudice de personnes âgées ; que les juges relatent qu'il aurait fait disparaître le cadavre avec le concours de sa maîtresse et font spécialement mention des résultats du transport

nouveau calcul des tantièmes de copropriété et les parties discutent la nature commune ou privative du couloir situé au deuxième étage de l'immeuble sis [...] , que le premier juge, après un transport

des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre des fissures dans les appartements ; Mais attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que le transport