Codes de loi français

Article 11

De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structure n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les locaux avoisinants, et ne favorise pas l'effondrement de la structure vers

Article PS 18

Dispositifs de commandes manuelles : Dans les parcs d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 véhicules ainsi que dans ceux d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules équipés d'un système généralisé d'extinction automatique du type sprinkleur, un dispositif

Article Annexe 221-V/A.1

La contribution que chaque Gouvernement contributeur doit verser au Gouvernement des États-Unis d'Amérique est fonction du rapport entre le tonnage brut annuel moyen des navires de ce gouvernement qui ont traversé, pendant les trois précédentes saisons

LEGIARTI000047470249

Article 7 (1) Chaque Partie peut autoriser des agents privés à embarquer à bord de navires à passagers réalisant des traversées dans les conditions énoncées à l'article 1(b), dans le but de contribuer à la sécurité des passagers et de l'équipage, conformément

Article 221-III/32

Il doit exister, au minimum, une bouée lumineuse de chaque côté du navire. sauf si le navire n'accomplit pas de traversée de nuit. 1.2 A bord des navires-citernes, les appareils lumineux à allumage automatique qui sont prescrits à l'article 221-III/07.1.3

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

-Par dérogation aux dispositions du I, la circulation de certains véhicules à moteur ou remorques fait l'objet d'une déclaration préalable.

Article CTS 66

De plus, les escaliers extérieurs tournants et ceux dont le limon est parallèle à la paroi doivent être protégés, sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, par un écran thermique répondant aux dispositions de l'article AM 8, destiné à protéger le public

Article I ter

Cas spécifique de l'utilisation d'une voiture pilote au lieu d'une moto.

Article 229-II-2.11

Locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion interne utilisées pour la propulsion principale.

Article EL 16

d'étanchéité, satisfont à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960 °C. b) Les locaux à risques particuliers d'incendie, tels que visés à l'article CO 27, ne sont traversés

Article Annexe 23

Traversée de la Sambre à la hauteur de la limite est des parcelles section J n° 175, n° 171, n° 170, n° 169. Limite nord de la parcelle J 169, limites nord et est de la parcelle J 172.

Article 2

L'activité de ces rejets collectés et filtrés fait l'objet d'une surveillance permanente et d'une comptabilisation.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1.

Article 87

escaliers doivent être réalisés en matériaux incombustibles et doivent comporter des cloisons les séparant du reste du parc : Coupe-feu degré une heure dans le cas général ; Coupe-feu de degré une demi-heure si le parc ne comporte qu'un niveau sur rez-de-chaussée

Article (51 à 59)

d'Afrique Chaussée d'Asie THIONVILLE D 14 THIONVILLE 57 Chaussée d'Amérique D 653 MANOM Chaussée d'Océanie THIONVILLE 57 Chaussée d'Asie Chaussée d'Afrique THIONVILLE Chaussée d'Océanie

Article 8

Interdiction de sortir de l'exploitation des caprins, sauf à destination directe d'un établissement d'études et de recherches sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires et sous couvert d'un laissez-passer ; 5.

Article 6

. - Le préfet de département du port de destination est habilité à conditionner l'escale des navires et bateaux mentionnés aux I et II du présent article à la présentation d'un document comportant les mesures sanitaires qu'il met en œuvre afin d'assurer

Article 223 a-II-2/31

Tous les membres du service de ronde doivent être pourvus d'un émetteur-récepteur radiotéléphonique portatif. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 6.

Article 15

cadre d'un transport exceptionnel.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on désigne par : ― agrès : constituant d'un téléski comprenant une attache reliée à un élément destiné à remorquer les usagers.