Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec236c9bddc8258475b0
8 février 2012
8 février 2012
Il est mentionné sur le permis que 'les matériau de réemploi, pierres assisées des chaînage et encadrements des baies et petites tuiles de Bourgogne doivent être récupérées en vue de la reconstruction'
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
Le devis établi le 28 novembre 2007 par la société SOLECO SOLUTIONS à l'intention des époux X... porte sur des travaux de rénovation de toiture incluant : - des forfaits dépose de tuiles + liteaux + voliges
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301365
20 novembre 2013
20 novembre 2013
(dont les tuiles de rives),le bornage, la dalle de compression dans le garage, le positionnement des canalisations, les plâtreries et l'escalier ; que les autres désordres ne sauraient été retenus et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301433
3 décembre 2013
3 décembre 2013
construire rectificatif du 11 août 1988 mentionne : « Article 2- Les prescriptions contenues dans le permis d'origine susvisé sont abrogées et modifiées comme suit : - la couverture doit être ton tuile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301528
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de vétusté de la toiture lequel était apparent au jour de l'achat de l'immeuble et qu'il ne pouvait dès lors être reproché aux vendeurs d'avoir dissimulé que la toiture, au demeurant constituée de tuiles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Les matériaux de couverture recommandés sont les tuiles rondes ou demi-rondes de tous types. La tuile plate étant exclue. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500069_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ils ont bénéficié à ce titre d'un hébergement au 28, rue du Val de la Tuilerie à Pompey (54340), dans une structure d'accueil de demandeurs d'asile gérée par l'organisme Adoma.
Source officielleciv3
été Keller fondations spéciales de son recours en garantiec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300424
15 avril 2015
15 avril 2015
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2013), que la société Nord Lotir est intervenue en qualité de lotisseur sur le site d'une ancienne tuilerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300485
2 mai 2012
2 mai 2012
primes d'assurance, et d'avoir débouté la société SAMEGEC de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'architecte, dans son courrier adressé à sa mandante le 5 décembre 2007, écrit que les versants en tuile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
13 février 2024
travaux publics et dirigées contre un sous-traitant sur le terrain quasi-délictuel ; - la responsabilité de l'entreprise Bulent est engagée pour défaut de protection lors des travaux de découpe des tuiles
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4e
21 avril 2022
21 avril 2022
Les tuiles sont également en mauvais état ; de nombreuses tuiles sont cassées.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'expert indique enfin que si les acheteurs pouvaient aisément s'apercevoir qu'il manquait des tuiles sur le côté de l'immeuble de sorte que de l'eau s'infiltrait nécessairement à chaque pluie, il est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310102
15 février 2018
15 février 2018
composée d'une pièce au rez-de-chaussée une pièce au premier étage grenier dessus couvert en tuiles petite cour derrière ladite maison grange au fond de la cour couverte en tuiles jardin derrière la grange
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
Z... de toute condamnation au paiement des travaux de remise en état des lieux soit : 33. 000 euros HT au titre des débords des fondations, 4. 000 euros HT au titre du débord des tuiles de rive, 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb810bcdc6046d472a023c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301672_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé rue de la Tuilerie
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7e
28 avril 1993
28 avril 1993
1991), que les propriétaires des pavillons du lotissement Mermoz, à Gueugnon, ont confié à la société Nouvelle Augoyard Delaigue (SNAD), des travaux de couverture pour lesquels ont été utilisées des tuiles
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918186
16 mai 2008
16 mai 2008
constructions édifiées en limite séparative ; que, contrairement à ce qu'a jugé la cour, la circonstance que la pergola faisant partie de la construction ne pouvait, pour des raisons de poids, être couverte de tuiles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506728_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un loyer le priverait des ressources nécessaires pour faire face à l’ensemble de ces charges ; - la décision en litige n’est pas suffisamment motivée, à défaut de caractériser la non-conformité des tuiles
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372212cd580146773f9fdb
1 décembre 1993
1 décembre 1993
contrat d'assurance selon laquelle la garantie de tels dommages ne sera maintenue après la résiliation du contrat d'assurance que moyennant le paiement d'une prime subséquente ; Attendu que des tuiles
Source officiellePage 34 sur 230