, à Tours 37, NATINF 001247, infraction prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route CONDUITE D'UN VEHICULE

demande de monsieur Y... serait rejetée (jugement, p. 2 et 3) ; ALORS QUE la conclusion d'un contrat de formation à la conduite accompagnée entre un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

X... a contesté le rejet, par la direction des services fiscaux, de sa réclamation tendant au remboursement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur qu'il a acquittée au titre de l'année 1992

[G] a contesté le rejet, par la direction des services fiscaux, de sa réclamation tendant au remboursement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur qu'il a acquittée au titre de l'année 1992

Sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits

administratif, prise du nom d'un tiers, blanchiment, association de malfaiteurs, escroquerie, exécution d'un travail dissimulé, usage de fausse plaque d'immatriculation et de fausse inscription apposée sur un véhicule

dirigeant, Monsieur [W] [L], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 10/04/2026 pour : La SARL BH CAR [Localité 1], ayant une activité d'achat et vente de tous véhicules

condamnation à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende, prononcée par le président du tribunal de grande instance de Versailles le 22 mai 2019, pour des faits de conduite d'un véhicule

François, coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 30 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R.

François, coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 30 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R

A a été condamné le 5 décembre 2008 à 400 euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, le 4 février 2009 à 500 euros d'amende pour des faits de conduite sans permis

débit de tabac le plus proche du centre pénitentiaire d'Annœullin par l'effet d'un arrêté municipal antérieur du 14 octobre 2004, lequel avait interdit le chemin de Saint-Vaast à la circulation des véhicules

Aux termes de l'article R. 321-15 du même code : " Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe II de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules

2015 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d'amende et à l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière en répression du délit de conduite d'un véhicule

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en

de conduire sont communiquées : () 11° Aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises, pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule

Le 25 mai 2018, l'intéressé a, par ailleurs, été condamné, par le tribunal correctionnel de Privas, à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction

’instruction que, par un arrêté du 16 septembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne, saisi du constat d’un excès de plus de 40 km/h (110 km/h retenus pour une limitation à 70 km/h) par conducteur de véhicule

sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, et 800 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur