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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372521cf28a447224dfda

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

INTIMÉE : SAS MOREY PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4], Non représentée.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01312

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1312 F-D Pourvoi n° K 16-22.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977422996ce54482258e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les échantillons de signature de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db0

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Joyce est poursuivie pour avoir, à Aubervilliers (93), courant 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé ou tenté de tromper ses clients par quelque procédé ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8621f

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : OUAKI X... est poursuivie pour avoir, à Aubervilliers (93), courant 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé ou tenté

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614378

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

PREUVE DE L'EXAGERATION DE SON IMPOSITION, DES LORS QUE CELLE-CI AVAIT ETE ETABLIE CONFORMEMENT A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS, ET DONT, AU SURPLUS, LA COMPTABILITE A ETE ESTIMEE NON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310230

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c9004360e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

livrés et non utilisables).

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda10a5d9794253ac6cbf53

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/04422 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYAT

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008075452

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

, à partir de relevés des prix réellement pratiqués pour un échantillon d'articles au cours des mois de juin et juillet 1983 ; qu'il a été tenu compte des pertes, des vols et des remises accordées aux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625639

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X... pour préciser les prix de vente moyens des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche au cours des trois années d'imposition ; Article 1er : Avant de statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100855_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

identifiés ou non quantifiables ".

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c04

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

et assistance en matière de concession et d'installation d'emplacements de vente et de distribution dans des grands magasins en vue de l'exploitation de comptoirs de vente ; travaux de bureau ; services

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02456_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SARL Nino Fruits, qui exerce une activité de vente au détail de fruits et légumes sur les marchés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du1er janvier 2013

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'ANSES : Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions contestées : En ce qui concerne la nature de la décision du 23

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

le nombre d'achats revendus était supérieur aux ventes déclarées et, d'autre part, pour d'autres catégories, d'achats non comptabilisés lorsque le nombre de ventes déclarées était supérieur aux achats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La société DOCTORA (article 4) s'interdisait toute exploitation, fabrication et vente de produits conformes ou similaires à l'Idée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300980

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

uniquement la commercialisation des fruits qui en sont retirés ; que les seules participations du bailleur contractuellement prévues sont de faire le nécessaire pour l'obtention du label permettant la vente

Source officielle