et des saisies dans les locaux de diverses sociétés, et contre les opérations de visite et de saisie du 17 octobre 2013 ; "aux motifs que le juge qui autorise des opérations de visite et de saisie sur

Elle a recherché alors un local et pour ce faire, a pris contact le 27 août 2024 avec la société ICG COMMERCE. Deux locaux lui ont été proposés.

, désigner un expert afin de déterminer le préjudice pour manquement à l'obligation de délivrance de la bailleresse et avec mission d'entendre les parties en leurs explications, visiter les locaux litigieux

La visite du local a bien montré que les caisses à eau étaient absentes. Cette suppression a permis d'enlever du poids sur la terrasse de l'immeuble.

Il nous a également confirmé qu'il prendrait attache avec la délégation de [Localité 1] afin de procéder à une visite des locaux pour examiner in situ vos conditions de travail et les possibilités éventuelles

fondée à demander le paiement d'une indemnité d'éviction sur le lot 198 susvisé, - DESIGNER tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission de : o Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, o Visiter

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

- les accusations de détournement de matériel ne reposeraient sur aucun élément, rappel étant fait que l'huissier de justice ayant visité les locaux de la société SODI aurait constaté l'absence de tout

la preuve des manquements qu'elle entend imputer à monsieur [P] dans son obligation d'information pré-contractuelle, étant encore observé pour les deux derniers griefs qu'elle a été mise à même de visiter

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

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et saisies domiciliaires peut désigner plusieurs officiers de police judiciaire pour la visite d'un même local, il doit en revanche désigner au moins un officier de police judiciaire sur chaque visite

A l’occasion de sa visite dans les locaux de la police des étrangers de Thessalonique, le CPT souligna que chacun des détenus avait droit à 5,87   euros par jour pour commander des repas qui leur

Pour dire que la loi du 2 janvier 1970 ne s'applique pas au litige, l'arrêt retient qu'au regard des prestations effectivement accomplies, consistant en la visite de divers locaux, la recherche des besoins

    La délégation a visité les locaux de détention de la section antiterroriste de la direction de la sûreté d'Ankara.

publication au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations du 19 juillet 2021 de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté faisant suite aux constats effectués lors de ses visites

octobre 2021, le préfet du Bas-Rhin, au visa de l’article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, saisit le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Paris d’une demande de visite