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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cfcd58014677401c2e
27 février 1997
délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1994), que Mme X..., engagée par la société Delatex comme secrétaire le 14 mars 1977 et devenue VRP
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02594
6 décembre 2017
Y... a été engagé le 19 mai 2010 par la société Alarme Protect système, désormais dénommée Avenir planète système, en qualité de VRP multicartes non exclusif sur le secteur de la Haute-Vienne ; que, reprochant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01483
14 septembre 2016
non exclusifs mais en déduisant de cette seule non exclusivité que ces VRP travaillaient nécessairement à temps partiel de sorte que leur intégration dans l'effectif ne pouvait se faire qu'à proportion
613720abcd580146773ed3f8
3 mars 1988
Z... a été, en 1960, engagé par la société Becco en qualité de VRP, rémunéré exclusivement à la commission ; qu'en 1970, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077
19 novembre 2025
[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare
61372359cd58014677408a41
27 octobre 1999
X..., a été engagé le 31 août 1995 en qualité de VRP non exclusif par la société Onix qui a mis fin à la période d'essai le 22 novembre 1995 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses
6079b1ae9ba5988459c530be
5 juin 2001
Attendu que Mme X... a été embauchée par les Editions Atlas, agence de Toulouse, le 14 juin 1993 en qualité de VRP non exclusif à temps partiel ; que la rémunération, comprenant à concurrence de 30 % les
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00403
20 février 2008
X..., engagé en 1991 par la société Laboratoire Gamida en qualité de VRP non exclusif, a, le 12 février 2003, été licencié pour faute grave, l'employeur invoquant notamment le non respect de dispositions
Chambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
[T] [X] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu
68de07171bc19e7640ea3dcf
[C] [L] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01307
2 juillet 2008
X... a été engagé le 1er juin 1996 en qualité de VRP statutaire exclusif par la société Cipe aux droits de laquelle se trouve la société ADT France ; qu'il est devenu conseiller clientèle suivant avenant
613722c9cd5801467740172c
4 décembre 1996
X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère, après avoir été licencié avec préavis pour motif personnel le 2 octobre 1985, a engagé une action prud'homale pour réclamer diverses indemnités; qu'un
61372358cd580146774088cc
24 novembre 1999
X... a été embauché, le 1er septembre 1988, par la société Allan garantie France en qualité de VRP statuaire exclusif ; qu'il a été licencié le 3 mai 1994 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses
613723c3cd5801467740ddd9
3 juillet 2001
X..., engagé le 24 mai 1991 par la société Easy Com en qualité de VRP statutaire exclusif, a été licencié le 17 janvier 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué
61372494cd58014677416acd
16 novembre 2005
X... a été engagé à compter du 1er octobre 1996 en qualité de VRP non exclusif par la société Spat, qui fabrique et commercialise des appareils destinés au traitement des eaux ; qu'il a été licencié
613723decd5801467740f3e3
22 janvier 2003
X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société OWP France, le 3 novembre 1988 ; qu'il a été licencié pour insuffisance de résultats, le 26 juin 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes
6137240dcd580146774119aa
14 mai 2003
X... avait été engagé en qualité de VRP multicartes par la société depuis sa création, lors de sa réunion du 17 juin 1977 ; qu'il est devenu VRP à titre exclusif en 1982 ; qu'il a été nommé gérant le
613723e7cd5801467740fad6
29 octobre 2002
X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société Topfit France, le 15 avril 1991 ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 24 février 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
613723dfcd5801467740f456
X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la société Rucanor, le 1er mai 1985 ; qu'il est devenu VRP à titre exclusif le 1er juillet 1986 bénéficiant d'une rémunération constituée d'une partie
61372401cd58014677411094
2 avril 2003
ne peut se voir opposer qu'il travaille à temps partiel et interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle ; qu'un VRP, s'il est engagé à titre exclusif, a droit à la rémunération
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