du refus de celui-ci de signer un contrat pour la saison 2011/2012 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

supplémentaires en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de ses obligations contractuelles ; Sur le premier moyen pris, en sa septième branche :

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 562 du nouveau code de procédure civile

de le débouter de sa demande aux fins de voir juger que sa prise d'acte de rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

1995 pour insuffisance de résultats ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1999) de l'avoir condamné à payer au

X... a saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter diverses sommes liées à la rupture ; Sur le moyen unique pris en ses première et cinquième à huitième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu

, en ses deux premières branches, ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation des éléments de preuve soumis aux juges du fond ; Attendu, d'autre part, que le conseil

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES

le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-4 et L. 122-40 du Code

acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à

-14-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le moyen, en sa première branche, revient à remettre en discussion l'appréciation par la cour d'appel de la valeur et de la portée d'un élément

sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur lorsque l'initiative prise par le salarié de

de demandes en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur, pris en sa première branche : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

branches du moyen rend la quatrième inopérante ; Attendu, ensuite, que le contrat de travail ne prévoyait pas que la rémunération du salarié englobait le remboursement des frais professionnels, de sorte

X..., qui a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, a été licencié le 21 décembre 2005 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

le principe de la rupture du contrat de travail n'était plus contesté par l'employeur, ont constaté que l'inaptitude du salarié à tout travail dans l'entreprise était régulièrement acquise à la date du

branches du moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux deux arrêts attaqués (Besançon, 23 avril 1996), rendus sur renvoi après cassation de deux arrêts de la cour