de Renaud X..., a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 152, 206, 593 et 802 du Code de procédure

, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende douanière et a ordonné la confiscation des marchandises saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. La société Losur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des opérations de constat effectuées par M.

de demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115, 197 et 593 du Code

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par M.

expert spécialisé en psycho-traumatologie et d'avoir dit n'y avoir lieu à suivre sur les deux plaintes déposées par Mme X... ; "aux motifs que sur les non-lieu et les mesures d'instruction complémentaires

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Pascale, partie civile, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 2006

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 24 mai 2022 Enoncé du moyen 5.

de saisie décidée ; qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la chambre de l'instruction, double degré de juridiction, se trouve saisie des points de fait ou de droit pour lesquels le premier juge

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de l'ordonnance du 21 décembre 1995 que le premier président de la cour d'appel d'Angers a délégué Mme Menardais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, à partir du 11 mars 1996 à

; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 85, 86, 171, 385, 575 et 593 du

de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche 6.

de libération conditionnelle ; "aux motifs qu'il est avéré que le tribunal central d'instruction de Madrid a expressément autorisé la remise de M.

des circonstances qu'il n'était pas en mesure de connaître avant la clôture des débats ; D'où il suit le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles