Gérard Y... de son désistement de pourvoi à l'égard de M. et Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er octobre 1997), qu'en sa qualité

: Attendu que la société Elidis fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 225054,33 euros en application du contrat du 1er septembre 1986, alors, selon le moyen :

en leurs quinze branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 juin 1997), que la banque Inchauspé a poursuivi M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Dijon, 26 avril 1996, n°

Y... en exécution d'engagements de caution de ces prêts, datés des 8 août 1989 et 18 avril 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Acofi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1993), qu'après

(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J-99-18988, formé par M.

X..., en qualité de caution solidaire en paiement de diverses sommes représentant des indemnités de résiliation; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locabail

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.L'emprunteur et la caution font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il les déboute de toutes leurs demandes, fins et conclusions

, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Y..., commissaire aux comptes ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité intentée par les cautions

n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que Mme E... et la caution formulent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt