Codes de loi français

Article 5

du 19 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 2 -Arrêté du 6 juin 2006 Art. 5 -Arrêté du 23 janvier 2007 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 11 mai 2007 Art. 5, Art. 3, Art. 6 -Arrêté du 25 mai 2007 Art.

Article ANNEXE IV

Pour les animaux vivants : cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales. Oui Oui 2. Moyens mécaniques de levage des corps ou des cadavres de grands animaux. Oui Oui 3.

Article Annexe I (suite)

2 Bibliothèque municipale de Boulogne-Billancourt 5 Bibliothèque municipale de Châtenay-Malabry 2 Bibliothèque municipale de Clamart 3 Bibliothèque municipale de Clichy 1 Bibliothèque municipale de Colombes 4

Article 38

le rejet dépasse 10 g/j Naphtalène 91-20-3 50 µg/l (2) Nickel et ses composés 7440-02-0 0,5 mg/l, si le rejet dépasse 5 g/j Trichlorométhane (chloroforme) 67-66-3 50 µg/l (2) Zinc et ses composés 7440-66-6 2 mg/l, si

Article 2

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

LEGIARTI000022916144

Caractéristiques générales du matériel 4. 3. 1. Il importe que le matériel soit : 5. Personnel 5. 1. 1.

Article 4

Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

Article 32

2 ans 6 mois 2 ans Directeur divisionnaire 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans Inspecteur principal de 1re classe

Article 78

L162-22-7-3 , Art. L182-2 , Art. L315-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-4 , Art. L138-10 , Art. L138-11 , Art. L161-37 , Art. L162-4 , Art. L162-16-5 , Art. L162-16-5-1 , Art.

Article 29

L2312-2, Art. L2312-3, Art. R2312-1, Art. R2312-2, Art. R2312-3, Art. R2312-4, Art. R2312-5, Art. R2312-6, Art. R2312-7

Article 16

L133-6, Art. L133-6-1, Art. L133-6-2, Art. L133-6-3, Art. L133-6-4, Art. L133-6-5, Art.

Article 4

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 2

L452-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L423-4, Art. L424-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art.

Article 3

Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art.

Article 10

4° Il autorise les emprunts ; 5° Il arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ; 6° Il approuve les conventions mentionnées à l'article 2 ; 7° Il décide des créations de filiales et des acquisitions de participation ; 8

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Article 8

I. - Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux programmes d'action régionaux en vigueur à la date de publication du présent arrêté. - Arrêté du 23 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article Annexe

Kaala-Gomen 2 467 1 931 536 417 11. Koné 6 416 5 199 1 217 950 12. Koumac 4 134 3 690 444 205 13. La Foa 3 754 3 323 431 196 14. Lifou 21 244 8 627 12 617 12 293 15. Maré 11 500 5 417 6 083 5 860 16. Moindou 823 704 119 112 17.

Article L221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Les articles L. 232-6, L. 232-6-2, L. 232-6-4, L. 233-28-1, L. 233-28-2, L. 233-28-3 et L. 233-28-5 sont applicables lorsque l'ensemble des parts sont détenues par des personnes ayant l'une des formes suivantes ou par des sociétés de droit étranger d'une