Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 107,16 Le 02/07/2025, le

depuis le 31 mars 2026, à la demande d’un tiers ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de la santé publique, le 07

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 Jugement de maintien de la période d'observation

Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice,

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 07 novembre 2024, la société LOISIRS FINANCE a prononcé la déchéance du terme et a mis Madame [R] [V] en demeure de lui régler dans les 8 jours

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

[T] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 07 Avril 2026 à 11h46 ; Vu la

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPZ Minute : JUGEMENT Du : 07

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KB Minute : JUGEMENT Du : 07

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APB Minute : JUGEMENT Du : 07

Par actes de commissaire de justice en date des 07/07/2023 et 13/11/2023 et en présence du fonds de garantie des assurances obligatoires, [Q] [Y] a fait citer Monsieur [E] afin d'obtenir réparation de

d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°319/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07

pénale suite à l’ordonnance de la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 27 novembre 2025 ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi le 07

-Condamner Mme [K] à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 37-2 de la loi 91-467 du 10/07/1991.

-D-07 du 8 mars 2007, elle permet à ses distributeurs agréés disposant d'un point de vente physique de vendre les produits en ligne sur leur propre site internet ; que la société eNova santé (la société

16-06-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION