Île-de-France, et l'avis de M.

d'amende et à la faillite personnelle pendant 10 ans, le second à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction de diriger toute personne morale, et qui a en outre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-20.640), M.

Bloc la somme de 477 563 francs pour rupture abusive du contrat de distribution, outre les intérêts moratoires au taux légal à compter du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation d'une

La femme n'exerçait aucune activité salariée; que, professeur d'éducation physique, Boleslaw Z... percevait un traitement annuel de 160 097 francs par an (outre 38 300 francs de revenus fonciers);

X... une somme de 600 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat et 1 004 025 francs à titre d'indemnité contractuelle outre des sommes à titre d'intérêts et au titre de l'article

[B] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

321-1, 341-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et d'avoir, en outre, alloué à l'intéressée

statuant sur l'action civile, a dit que Paul C... avait construit un mur sur le domaine public routier et l'a condamné à remettre les lieux en l'état sous astreinte et à payer à la partie civile un franc

500 000 francs; que le 5 mai 1986 a été établi un contrat de joueur professionnel se référant à la chartre du football professionnel et fixant le salaire mensuel de M.

Factor, a réclamé judiciairement à la société Annunziata France la somme de 1 168 219,99 francs, montant de trois factures établies par la société Compagnie commerciale Lincoln (CCL), dont elle est subrogée

ni indiquer les éléments lui ayant permis de vérifier le solde du repos compensateur réclamé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard tant des articles L. 212-5 et L. 212-5-1

à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de qualification

498,39 francs et non 236 501 francs retenue par le magistrat instructeur ; que l'examen de ses comptes pour les années précédentes montre qu'il a effectué, hors virements sur son PEL, des dépenses ou

935 943,38 francs, supérieur à celui de 1 896 977 francs proposé par la société X...; que, cependant, l'engagement d'entreprise original de la société Fantoni, signé le 29 mai 1990, comportait un prix

1 du code de procédure pénale : M.

part, à hauteur de 1 000 000 francs, le paiement, dans l'ordre suivant, de la réparation des dommages causés par l'infraction, des restitutions et des amendes ; "aux motifs qu'il existe en l'état de