CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M.

1960 à [Localité 1](ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON

L'appelante soutient : - que la société Froissard a manqué à ses engagements d'abord en ne livrant jamais les 350 coffrets qu'elle avait fabriqués, puis en fabriquant des coffrets présentant des malfaçons

1959 à [Localité 1] ( MADAGASCAR) [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON

CONSENTI PAR DAME VEUVE X..., AUX DROITS DE QUI SE SONT SUCCESSIVEMENT SUBSTITUES Y..., PUIS LA SOCIETE ETUDE CODARA, ACQUEREURS DE L'IMMEUBLE ; QUE CE BAIL AUTORISAIT, DANS LES LIEUX LOUES, LA FABRICATION

APPELANTS Madame [G] [F] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 1] (34), demeurant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication

sociétés ont commencé leur collaboration ; qu'ayant mis fin aux relations commerciales le 31 août 2007, la société Sausalito a mis en demeure la société Accor de reprendre et payer le stock de produits fabriqués

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir reconnu la compétence du tribunal de commerce de Paris pour connaître du litige opposant la société Isocar et la société TSR, alors, selon le moyen : 1

1].

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 139/2025, 14 pages)

/ que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

/ que viole les articles L.451-1 et L..452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque