TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

[H] [R] au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 2].

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon pour Mme B et de Me Vergnon pour l'hôpital Le Corbusier-Firminy. Considérant ce qui suit : 1.

25 septembre 2009 elle était victime d'une série de malaises, ensuite diagnostiqués en un accident vasculaire cérébral (AVC) ; Attendu que le certificat médical initial du même jour émanant de l'hôpital

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OC N

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de

régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril

L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [S] [B] en hospitalisation complète, à la demande

/ au centre hospitalier Ouest Réunion, établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement situé [Adresse 2],

-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [B] [U] [M] en hospitalisation complète, à la demande

. ; "aux motifs propres qu'il est de principe bien établi que les conséquences dommageables des fautes imputées aux médecins hospitaliers se rattachent à l'exécution du service public de la santé et

LE DIRECTEUR DU CH [W], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation

: M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le

, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg (67000) ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2004 en tant que le tribunal

[C] [M] CENTRE HOPITALIER [Localité 2], ayant son siège [Adresse 1] non représenté Ministère Public : le dossier a été communiqué à Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général, qui a fait connaître

demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défenderesse ; comparante dans une salle d’audience spécialement aménagée au C.H.

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKN Minute : N° RC 26/00459 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

B D, majeur protégé, représentée par Me Pouzol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'hôpital Beaujon de produire des pièces médicales sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter