Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. W...

, 2°/ à M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupama, Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole de l'Est, dont le siège est ..., 2

solidaire, exclu à ce titre du champ d'application de l'article 2037 du Code civil, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2011 du Code civil ; 2 / que le débiteur solidaire non intéressé à la

dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. D...

/FRANCE Représenté par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #173 DÉFENDERESSES [W] [Localité 3] & CONNEXIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 mai 2000, qui, pour conduite

violation de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 19 de l'ordonnance du 2

Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit de fuite, a condamné le premier à 2

[M] [O], 2°/ M.

lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2,

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie [Localité 2] Pays d'Auge, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[C], à son encontre, assureur du véhicule conduit par M.

G... pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit