[I]. 6.

du 25 suivant, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a donné à bail à Monsieur [F] [I] et Madame [O] [I] née [C], un bien à usage d’habitation situé [Adresse 6] n°C203 à [Localité 2], pour un loyer de 686,68

F..., que la SCI Marjebes ne pouvait, sauf à détourner les dispositions légales des articles 13, a, 15, I, et 15, III, de la loi du 6 juillet 1989, se prévaloir de ce que M. S...

[Y] [I], domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° C 25-17.582 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

§ 1 et 6 § 3 b de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que si la faculté de consultation du dossier au greffe prévue par l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne

Suite à des incidents de paiement, la société COFIDIS a adressé à Monsieur [I], par lettre recommandée avec avis de réception datée du 25 avril 2024 une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 1 604,26

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... un rappel de salaire, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L 212-8 I du Code du travail que les aménagements du temps de travail prévus par des accords collectifs de modulation

: 1°/ à l'Institut [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son directeur, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 3] (Argentine),

[I] des faits reprochés. 6. Les parties civiles ont interjeté appel. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 7.

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00743 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [I] [U] [D] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté

[S] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-12.917 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F

sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans

Greffier : Mme Véronique FONTAINE EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par acte notarié du 6 mai 1999, M.

[I], alors : « 1°/ que la cour d'appel a débouté la société Lu Azur, M. [X] et M. [J] de leurs demandes reconventionnelles contre M.

[S] a désigné Mme [M] [I], chauffeur de taxi, comme la conductrice du véhicule au moment des faits. 4. Mme [I] a été citée devant le tribunal de police du chef susmentionné. 5.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° S 15-19.947 R É P U B L I Q U

[R] [C], époux de Mme [Y] [C] et [R] l'enverra à ton compte étranger d'où tu feras 2 chèques (Cipières et le prêt à [I])", termes dont il ressortait manifestement que le prix de la vente du [Adresse 6]

Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-17.095 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à M.