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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Birsen DLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01470_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La rapporteure, Héloïse A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Charlotte MLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02971_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Birsen FLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02435_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02754_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167965

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

    Ali AHMADI, who was born in 1995     Farid Ahmad AHMADI, who was born in 1995     Ali Ahmad ALIZADA, who was born in 1983     Mohamed AZAM

Source officielle
CA

2ème chambre

6440d85ce704a005d1ed7215

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [M] Lafontasse [Localité 6] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

6000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de référé, de première instance, d'appel, d'expertise et du procès-verbal de constat de la société Azam

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Birsen FLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Birsen DLe président, Luc DerepasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01519_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a654

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 substitué par Me Nathalie DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SA ECF [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Philippe AZAM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02037_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL’assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03144_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00145_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

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