Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 12.

1326 et 2015 du Code civil ; 2 / que l'acte de cautionnement signé le 9 février 1984 par M.

1326 et 2015 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, compte tenu de la qualité, des fonctions et des connaissances des époux Y..., ainsi que de leurs relations avec la banque

COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1326 et 2015 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à supposer que les exigences relatives à la mention manuscrite ne constituent que de simples règles de preuve, elles n'en sont pas moins destinées

, ainsi que la mention, écrite de sa main, de la somme en toutes lettres et en chiffres de toute obligation déterminable au jour de l'engagement, la cour d'appel aurait violé les articles 1326 et 2015

, 313-1 du code pénal, 8 (dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017), 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 8 du code de

-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 16 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

Fillon pour les années 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013, d'une valeur de 908 520 euros.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°

Recevabilité du pourvoi n° W 22-14.528 examinée d'office Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 8.

12 du code de procédure civile et R. 351-12-4° du code de sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile, L. 351-3 et R. 351-12, 4, d°du code de la sécurité

conventionnels stipulés ne figure pas dans la mention manuscrite apposée sur l'acte ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 2015 du Code civil ; Mais attendu,

6, 1134 1326, 2011 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte, ni de leurs conclusions, ni de l'arrêt, que les ayants cause de M.

Jacques X... et les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir "reconnu" la "validité" des cautionnements alors, selon le pourvoi, d'une part, que, suivant les articles 1326 et 2015 du Code civil, à défaut