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JACOB ne faisait pas obstacle à ce que le commissaire de la République déférât au tribunal administratif l'élection de M.

However, his removal to Greece was deferred following a Rule 39 indication from the European Court in the light of reports, notably by the United Nations High Commissioner for Refugees, criticising certain

représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT,avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Cannes Immo Invest, représentée par Me Agnetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

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Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Eric AGNETTI

FILS C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE PLP/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

AM-iB prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =---

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2012 par le

LS/ XFB demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Grosse délivrée Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA AIR FRANCE dont le siège social est 45 Rue de Paris-95747 ROISSY CDG représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

RG N : 13/01164 AFFAIRE : SARL CTC prise en la personne de son Gérant C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL TECHNO CONCEPT PLP-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne de son Gérant , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HTE-VIENNE JCS-iB réparation liée à activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC et DEBERNARD-DAURIAC

ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

[L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023.