Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Alain BG..., M. Claude BG..., M. Bruno AI..., M. Maurice ZI..., Mme Catherine CY..., Mme Catherine CZ..., Mme Quitterie I..., M. Marc XU..., M. Alain BI..., Mme BC... PARA, M.

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

Michel Y... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Potez-Aéronautique, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête

CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : *

PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain

REQUETE YUSEN AIR & SEA SERVICE (FRANCE) 7 rue du Té BP 14636 95724 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0362 substitué par Me Muriel LECRUBIER-ROYER

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux Combaluzier Schindler, dont le siège est ..., en cassation

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 15 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision

SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.

Alain R..., demeurant ..., 18 / M. Serge S..., demeurant ..., 19 / M. Jean-Pierre T..., demeurant ..., 20 / M. XW... Paillette, demeurant ..., 21 / M.

Alain D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M.

Alain Z..., demeurant ..., 4 / Mme Elisabeth Y...

Roger XY..., demeurant ..., 30°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean XQ..., demeurant ..., 32°/ de M.

Roger Michel X... ...

Alain YD..., 40°) Mme Danielle XC..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 41°) M. Alain YG..., 42°) Mme Roselyne YR..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 43°) M.