Codes de loi français

Article préliminaire

transports ; 2° "Entreprise ferroviaire", toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises ou de voyageurs par chemin de fer

Article Annexe

L'emploi s'exerce en horaires de jour ou de soirée, en continu ou avec coupures et souvent les dimanches et jours fériés. Le travail saisonnier est fréquent. Les opportunités de travail à l'étranger sont fréquentes.

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

l'article R. 229-20 Dioxyde de carbone Raffinage d'huile minérale ou non-minérale, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées Dioxyde de carbone Production de fer

Article Annexe III

immeubles Avant 1970 1994 Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) Avant 1970 2003 Ateliers chaloupes et canots et ses annexes Avant 1970 1999 Ateliers du CETEB 1987 2003 Bâtiment en fer

Article 5

surveillance, service d'incendie - Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine. 14° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau du chemin de fer

Article 6

L'obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu'il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s'applique y compris les dimanches et jours fériés

Article ANNEXE

de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 31 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés

Article 41

Dès lors que les quantités annuelles de liquides inflammables chargées par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sur l'ensemble des installations du site, sont supérieures aux valeurs fixées dans les tableaux de l'article

Article Annexe

L'emploi s'exerce en horaires de jour comme de soirée, en continu ou avec coupure et souvent les dimanches et jours fériés. Il offre de nombreuses possibilités de mobilités au national et à l'international.

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

l'installation projetée ; 4° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre proposé pour l'installation et, dans une bande de terrain d'un kilomètre autour de ce périmètre, les bâtiments avec leur affectation actuelle, les voies de chemin de fer

Article Annexe

Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

leurs épurateurs de gaz de hauts fourneaux ainsi que les fours à réduction directe, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs convertisseurs à gaz et leurs cuves destinées à la fusion, à la refusion, au dégazage et à la coulée de l'acier, du fer

LEGIARTI000030131550

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES EN EUROS PAYS IFE GEO Afghanistan 2 472,28 € Afrique du Sud (autres villes) 1 054,58 € Afrique du Sud (Johannesburg) 1 069,69 € Albanie 1 602,23 € Algérie 1 208,04 € Allemagne 1 109,98 € Andorre

Article 1

, Stuttgart 446 Autriche, Slovaquie, Slovénie Vienne, Bratislava, Ljubljana 494 Suisse - 1re circonscription Zurich 629 Suisse - 2e circonscription Genève 614 Arménie, Géorgie Erevan, Tbilissi 384 Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie

LEGIARTI000028449235

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES PAYS IFE GEO AU 1er JANVIER 2014 AFGHANISTAN 2 390,24 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 052,11 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 067,19 € ALBANIE 1 561,76 € ALGERIE

LEGIARTI000022970363

Saint-Georges-les-Bains, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban

Article 37-1

services de vingt-cinq ans et, le cas échéant, la durée d'affiliation de quinze ans mentionnées auxdits 3° et 4° avant l'entrée en vigueur du décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Article ANNEXE 33

section EH n° 81 jusqu'au sentier rural Fossé ; - sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ; - limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer

Article 113-37

spécifiques inhérentes à leurs fonctions, notamment de disponibilité et de présence en service, les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ne bénéficient ni du régime de certaines des compensations horaires (crédit férié

Article Annexe II - II. Maquette 22

chronique, consultation d'annonce, prescription adaptée des traitements pour ralentir la progression et contrôler les complications de l'insuffisance rénale chronique, prescription des thérapeutiques fréquemment utilisées en néphrologie (chélateurs, fer