tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juillet 2024 à 12h18 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 janvier 2026; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 octobre 2024 à 09h46 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 10 octobre 2024 à 14h15 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 02 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 6 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 6 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

A D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2025 par lesquels le préfet de police a décidé

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 11 octobre 2023, Mme D B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée

A B, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit la compétence du tribunal administratif compétent de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

et le sera lors de chacun de ses déplacements ; Il sera également rappelé que, concernant la CIMADE, il est même indiqué qu'un représentant assure une permanence au centre de rétention du Mesnil Amelot

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, Signé F.