INTIME : Maître Richard X...

ADJE prise en la personne de Maître [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, avocat

Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[I] au titre de la vente de vin et de champagne en avril 2022.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur renvoi après cassation, a annulé, d'une part, le jugement n° 0502245 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Freycenon Rossit Architectes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département des

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

Par un jugement n° 1903117 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 1901858, 1903086 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du II et du IV de l'article 1478 du code général des impôts

U... a été converti en liquidation judiciaire ; que par courrier du 17 juillet 2014, Maître P..., ès-qualités de liquidateur a déposé auprès du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne une requête

jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande qui tendait à la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître

René X... tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ce contribuable a été assujetti au titre de l'année

1973, de la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu établi au titre de cette même année ; ainsi que de la taxe exceptionnelle sur les profits immobiliers réalisés en 1973, auxquelles il a été

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Champagne, Maître des requêtes, - les conclusions de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ambonnay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la SARL Berthelemy, les

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Raphaël Y... a créé, le 26 février 2013, sa propre société dont le siège est situé au 19, rue Henri Champion au Mans ; cette société a acquis le fonds de commerce de Mme Annie Z... épouse Y... avec un