Codes de loi français

Article ANNEXE I

Les papiers utilisés à cet effet auront tous une masse identique.

Article Annexe B

L'année 2013 serait légèrement moins favorable avec une progression de 2,3 % de la masse salariale privée.

Article 17-5

individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble forain présentant une des caractéristiques suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 30 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - masse

Article 34

. - La cotisation mentionnée au a du I est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels dressés pour le règlement

Article 7

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article 1

§1er - La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmet à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations et données relatives à l'effectif et à la masse salariale des employeurs relevant du régime agricole et entrant

Article 219-05

des rayonnements parasites des appareils radioélectriques, informatiques ou de navigation, y compris sur les compas magnétiques ; - les appareils et les coffrets électriques comportant des circuits de puissance doivent être reliés électriquement à la masse

Article 110

Pour l'appréciation des conditions d'ouverture du droit, il est fait masse des services validés pour la ou les précédentes pensions et de ceux qui sont postérieurs à la reprise.

Article 1

tubes à onde de choc, relais d'amorçage, bousteurs et autres accessoires de mise à feu ; -les explosifs de type " dynamite " et autres explosifs à base de nitroglycérine ou autres esters nitriques ; -les charges de démolition, les charges pour tir en masse

Article 38

outils métalliques à main ; 5° Les accessoires des câbles électriques ne doivent pas engendrer d'effets mécaniques nuisibles à l'extérieur en cas de défaut interne ; 6° Les chemins de câbles métalliques, les conduites métalliques nues et les autres masses

Article Annexe IX

justifier une valeur de conductivité thermique utile d'un isolant bio-sourcé définie selon les modalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie dans le tableau ci-après : TYPE D'ISOLANT MASSE

Article 7

fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis à visa : - les mesures générales ou catégorielles relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail ayant un impact sur la masse

Article 37

. - L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

Article 2

relatives à l'employeur sont les suivantes : a) Nom ou raison sociale ; b) Adresse ; c) Secteur d'activité ; d) N° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ; e) Effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ; f) Eléments relatifs à la masse

Article 6-2

La masse totale brute du colis ne dépasse pas 30 kg. 2. Sous réserve du respect des prescriptions du 1 du présent article, ces colis ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté. 3.

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

La contribution qui est versée par les employeurs des salariés mentionnés au premier alinéa du présent article et qui est destinée à couvrir le fonctionnement et les activités sociales et culturelles du comité est assise sur la masse salariale brute.

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13

Le taux de cotisation de référence est égal au produit de l'effectif des retraités d'au moins soixante-cinq ans titulaires d'une pension de droit direct de l'ensemble des régimes concernés par la prestation de référence, rapporté à la masse salariale

Article R*322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

suivantes : a) Une notice justifiant l'intérêt de l'opération et décrivant les principales caractéristiques du ou des immeubles dont la construction est envisagée ou de l'opération d'aménagement projeté ; b) S'il s'agit de constructions, le plan masse

Article D6123-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

accidents du travail et des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt-quatre heures, une incapacité permanente ou un décès au sens des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, de la masse