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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriations

64a9000003029105dbedc33c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

jardin public [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc33e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Localité 8] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc340

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Localité 8] ayant tous pour avocat postulant COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de POITIERS INTIMES

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc342

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000203029105dbedc344

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

¿ par l'EPF de Nouvelle Aquitaine : -un mémoire d'intimé adressé le 12 janvier 2023, reçu le 17 janvier et notifié le jour même aux appelants et au commissaire du gouvernement (les AR du 18.01)

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G], la Sarl Beaudry Père et Fils, la SMABTP assureur de la société Beaudry Père et Fils, l'entreprise Appli-Fluide et la compagnie AXA assureur de la société Appli-Fluide.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162d32e70d46c7f95e826c8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/03096 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Apolline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5521cdc6046d47f2f1f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMÉE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27273

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PETIOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011581 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

LOBO FRANCE en la personne de son représentant légalRue des Petits Champs ZAC des Pierres 78500 SARTROUVILLE Comparante - Assistée de Me DEBAY Katia (Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire ) INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5de

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

BP 218 28004 CHARTRES CEDEX Non comparante-Représentée par Me Frédérique VANNIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE **************** UNEDIC délégation AGS-CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163c2bc1a5f0a71dc3c9148

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ( ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

: N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS : Monsieur [Q] [A] (intimé

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

635cc3670d69e87f74e6c055

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

: Madame [F] [R] veuve [T] née le 20 Juin 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne '[3]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 12] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne '[5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

2] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE (postulant) Représentée par Me Anaîs POLITANO, avocat au barreau de NARBONNE ( plaidante) INTIMEE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 15 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00941 APPELANTE : S.A ADVINI Domiciliée [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [A] [I] épouse [F] née le 08 Décembre 1949 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle

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