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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
64a9000003029105dbedc33c
7 juillet 2023
jardin public [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES
64a9000103029105dbedc33e
Localité 8] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES
64a9000103029105dbedc340
[Localité 8] ayant tous pour avocat postulant COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de POITIERS INTIMES
64a9000103029105dbedc342
] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES
64a9000203029105dbedc344
¿ par l'EPF de Nouvelle Aquitaine : -un mémoire d'intimé adressé le 12 janvier 2023, reçu le 17 janvier et notifié le jour même aux appelants et au commissaire du gouvernement (les AR du 18.01)
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
[G], la Sarl Beaudry Père et Fils, la SMABTP assureur de la société Beaudry Père et Fils, l'entreprise Appli-Fluide et la compagnie AXA assureur de la société Appli-Fluide.
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/03096 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Apolline
Pôle 6 - Chambre 9
69cf5521cdc6046d47f2f1f3
2 avril 2026
[J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMÉE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine
2e chambre civile
686767057c03803a32c27273
3 juillet 2025
PETIOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011581 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fe
7 mars 2006
LOBO FRANCE en la personne de son représentant légalRue des Petits Champs ZAC des Pierres 78500 SARTROUVILLE Comparante - Assistée de Me DEBAY Katia (Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire ) INTIMÉE
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
BP 218 28004 CHARTRES CEDEX Non comparante-Représentée par Me Frédérique VANNIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE **************** UNEDIC délégation AGS-CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi
CHAMBRE SOCIALE C
6163c2bc1a5f0a71dc3c9148
21 mai 2010
] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ( ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE
Chambre commerciale
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28 avril 2026
: N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS : Monsieur [Q] [A] (intimé
1re chambre de la famille
635cc3670d69e87f74e6c055
28 octobre 2022
: Madame [F] [R] veuve [T] née le 20 Juin 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
2e chambre sociale
697b07e3cdc6046d4711f63d
28 janvier 2026
exerçant sous l'enseigne '[3]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 12] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
697b0858cdc6046d4711fd0e
exerçant sous l'enseigne '[5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
3e chambre civile
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12 janvier 2023
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc4
24 juillet 2024
2] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE (postulant) Représentée par Me Anaîs POLITANO, avocat au barreau de NARBONNE ( plaidante) INTIMEE
6789f6ff39ae1759ccf6061c
16 janvier 2025
du 15 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00941 APPELANTE : S.A ADVINI Domiciliée [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
Madame [A] [I] épouse [F] née le 08 Décembre 1949 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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