1382 du Code civil, 2 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à diverses réparations civiles ; "au motif

à 495 et 875 du Code de procédure civile.

145 du code de procédure civile. 2.

878 du Code de procédure civile, 1844-8 2° du Code civil, des articles L. 237-15 et L. 237-19 du Code de commerce et des articles 274 et suivants du décret du 23 mars 1967 ; que les ordonnances du 12

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code, alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".

805 du code de procédure civile).

450 du Code Procédure Civile Le 22 avril 2026 par M.

de nature à caractériser leur défaut de loyauté ; qu'en s'abstenant de le faire, elle a privé sa décision de base légale au regard des articles 3, 145, 493, 494 du code de procédure civile et 10 alinéa

-condamner les société Forum Sports et Intersport France à lui payer chacune la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

A notre audience du 19 décembre 2024, Fed dépose des conclusions n°2 nous demandant de : Vu les articles 145 et 493 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et suivants et R.

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SAS SYZO L'article 496 du code de procédure civile dispose: « ….

145 du code de procédure civile.

, notamment à la lumière de l'article 494-6 du code civil ?

493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

propres que, en vertu de l'article 10 du code de procédure pénale : "lorsque l'action civile est exercée devant la juridiction répressive, elle se prescrit selon les règles de l'action publique" ; qu'en

700 du code de procédure civile.

493 et 495 du code de procédure civile ; 2°/ que doit être écarté comme contraire aux exigences du procès équitable tout formalisme excessif ; qu'en l'espèce, en considérant qu'une motivation plus

121-1, 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, s'agissant de la formation dont a bénéficié Thierry Y..