En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [O] [P] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] à leur payer la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du Code de Procédure Civile

et ils seront condamnés à verser à Mme Z... la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile" ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Eu égard à la solution du litige, il y a lieu d'infirmer le jugement attaqué sur ces points.

700 du code de procédure civile, et de prendre en charge la totalité du surcoût des cotisations qui lui serait imputé du fait de l'accident ; Attendu que, pour limiter la garantie due par l'entreprise

785 du code de procédure civile.

[C] [J] à verser à la société [2] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [C] [J] aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et in limine litis, de se déclarer incompétent pour juger la société Tercim. 14.

[D] [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la S.A.S.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer à la BPALC la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

[T] au paiement de la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[V] de l'intégralité de ses demandes, et le condamner à lui verser la somme de 2 955 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.