Les captures d'anchois réalisées par les chalutiers pélagiques répondent à une distribution appelée “ moule ” de 60 individus maximum par kilogramme d'anchois capturé, conservé à bord ou débarqué.

Article R251-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99

Code rural (nouveau)

Les stations de quarantaine et structures de confinement prévues à l'article 60 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sont désignées pour une durée de cinq ans par arrêté du préfet de région, après avis d'experts

Article R214-176-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

La part de l'une de ces unités de gestion ne peut excéder 60 % de la surface totale du patrimoine forestier du groupement.

Article 19

—

Pour la suite du présent article et du suivant, une double porte de service comptera pour deux portes de service, et une fenêtre de secours double pour deux fenêtres de secours.

Article 1

—

de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ; 8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles

Article Annexe I

—

B 60 PERNAND-VERGELESSES + mention premier cru B 58 PULIGNY-MONTRACHET B 59 PULIGNY-MONTRACHET + mention premier cru B 57 SAINT-AUBIN B 60 SAINT-AUBIN + mention premier cru B 55 SAINT ROMAIN B 57 SANTENAY B 61 SANTENAY + mention premier

Article Annexe I

—

Alsace vins rosés Rs 75 Crémant d'Alsace B 80 Crémant d'Alsace Rs 80 Côtes de Toul B 60 Côtes de Toul (vin gris) Rs 60 Côtes de Toul R 45 Comité régional Bourgogne Bugey Gamay R 65 Bugey

Article L718-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code de l'éducation

Le conseil académique comprend au moins 70 % des représentants des catégories mentionnées aux 4° à 6° de l'article L. 718-11, dont 60 % au moins de représentants des catégories mentionnées au 4° du même article.

Article Annexe I

—

Givry 1er cru B 58 Mercurey B 57 Mercurey 1er cru B 55 Montagny B 60 Montagny 1er cru B 58 Rully B 60 Rully 1er cru B 58 Pouilly Fuissé B 60 Pouilly Fuissé + climats B 58 Pouilly Loche B 60 Pouilly Loche + climats B 58 Pouilly

Article Annexe

—

DÉPARTEMENT CODE OFFICIEL COMMUNE Aisne 02 218 Coucy-lès-Eppes 02 231 Couvron-et-Aumencourt 02 180 Chéry-lès-Pouilly 02 238 Crépy 02 304 La Fère 02 408 Laon 02 472 Maurégny-en-Haye 02 821

Article 67

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1221-14 II à III. et V.-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1142-22 , Art. L1142-23, Art. L3111-9 , Art. L3122-1 , Art. L3122-5 IV.

Article ANNEXE II

—

------------------------:-------------: : : P. 100 : : Le nombre total : : : d'apprentis en centre : : : de formation : : : d'apprentis en 1981 : 60

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

Leur montant ne peut excéder 60 p. 100 de la dépense hors taxe et 25 p. 100 des recettes figurant au compte de résultat de l'établissement bénéficiaire.

Article unique

—

S. 7202 b) (1), enregistré par le C.E.R.F.A. (2) sous le numéro 60-3733.

Article 1

—

La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces

Article 10

—

Les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 60 pourront seuls être admis

LEGIARTI000038406357

—

Taux de référence en matière de fraude (en %) pour : Valeur-seuil de dérogation Paiements électroniques à distance liés à une carte Virements électroniques à distance 60 000 francs CFP 0,01 0,005 30 000 francs CFP 0,06 0,01 12 000 francs

Article R311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

Code des assurances

Les accords de coopération conclus en application de l'article L. 311-59 et de l'article L. 311-60 avec les autorités compétentes de supervision ou les autorités de résolution sont autorisés par le collège de supervision ou le collège de résolution, en

Article D4321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

L'admission en institut de formation préparant au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute s'effectue après une première année universitaire validée et obtention de 60 crédits européens à compter de l'année universitaire 2016-2017.

Article A444-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

La première vente à terme d'un local d'habitation mentionné à l'article A. 444-95 (numéro 60 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° Sur le premier acte contenant le contrat de vente à terme proprement dit, d'un émolument proportionnel non dégressif

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