le cas échéant, leur articulation ; qu'aux termes de l'article 1er du chapitre 7 ''consultations récurrentes'' de l'accord du 12 novembre 2018 conclu au sein de la société Air France, modifié par un avenant

salarié de l'entreprise entrante et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'entreprise sortante satisfait à l'obligation qui lui incombe, en vertu des stipulations de l'article 2.3.1 de l'avenant

de Fumay, 17 octobre 2000) de l'avoir condamné à verser à France Telecom la somme de 3 491,93 francs, alors, selon le moyen, qu'en déduisant d'éléments résultant d'un simple échange téléphonique, un avenant

H..., ès qualités, font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la promesse de vente et de son avenant, de les condamner à restituer une somme à M.

à l'arrêt d'avoir, selon lui, dit que ne pouvaient produire aucun effet des conclusions portant la mention par l'huissier de leur signification à l'avocat du défendeur, dès lors que cette mention s'avérait

a été conclu ; qu'un jugement du 25 janvier 2002 a constaté la résiliation du bail aux torts de la locataire ; que, le 26 avril 2002, un protocole a été signé, suivi de plusieurs avenants, afin de permettre

X... a été employé comme professeur d'enseignement pratique au Centre d'apprentissage de la SNECMA depuis juillet 1981 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait que les congés principaux et

déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'elle avait, compte tenu de l'ancienneté acquise avant son embauche, seize ans d'ancienneté au 1er juin 1990 ; qu'en application de l'avenant

du 4 mai 1976 étaient uniquement ceux faisant partie du personnel des établissements sanitaires et sociaux ayant un budget propre établi en fonction d'un prix de journée et régis à ce titre par l'avenant

-43.840 et Y 92-44.733; Sur le moyen unique du pourvoi de la CPAM du Calvados et le moyen unique du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales : Attendu qu'un avenant

X..., qui réclamait le paiement d'indemnités de rupture prévues dans un avenant qui aurait été conclu avec son précédent employeur, de prouver la réalité de l'obligation contractuelle invoquée et donc

numéros D 92-43.841 et X 92-44.732; Sur le moyen unique du pourvoi de la CPAM du Calvados et le moyen unique du pourvoi formé par le directeur des affaires sanitaires et sociales : Attendu qu'un avenant

Le mi-temps thérapeutique s'est poursuivi jusqu'au 1er décembre 2011, date à laquelle le salarié a signé un avenant précisant qu'il arrêtait son activité à temps plein pour une activité à temps partiel

a signé avec le Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM CFE CGC (SICAMT GAF) et le syndicat CFDT groupe Air France (CFDT GAF), le 25 mai 2021, un avenant

d'un nombre déterminé (53,82/63,27/45,50/25,26) heures mensuelles selon le planning des prestations de vitrerie" ; qu'il ressortait également dudit avenant que la durée contractuelle totale de travail

n° 14 du 30 mars 2007, lequel disposait pour sa part, au titre de la ''reprise d'ancienneté'' : ''Les points d'ancienneté acquis antérieurement à cet avenant, au titre de la CCN du 16 juillet 2003, sont

n° 14 du 30 mars 2007, lequel disposait pour sa part, au titre de la ''reprise d'ancienneté'' : ''Les points d'ancienneté acquis antérieurement à cet avenant, au titre de la CCN du 16 juillet 2003, sont

moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 18 juin 2003) d'avoir rejeté ses demandes, motif pris de la violation de l'article 1134 du Code civil, de l'avenant