Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401538_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le soir du 24 novembre 2021, plusieurs groupes d'individus se sont constitués dans le centre-ville du Gros-Morne et ont érigé des barrages sur plusieurs axes de la circulation avec l'aide de poubelles,
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417f5
28 octobre 1974
28 octobre 1974
LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION LE FOYER MANCEAU A FAIT EDIFIER A L'UNE DES ENTREES DE LA RUELLE SAINTE-BARBE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517951_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Chez L’Barber, représentée par son gérant, M. B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110405
22 septembre 2016
22 septembre 2016
T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le siège
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Lampy ainsi que les autres barrages concernés, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC000816503
24 mai 2005
24 mai 2005
Il dit que la barbe fait partie d'un des aspects de son apparence physique. 2.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042074683
26 juin 2020
26 juin 2020
laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play-offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage
Source officiellePage 35 sur 533