AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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61372639cd58014677423eaa
17 octobre 2006
17 octobre 2006
correctement bien le français", "ne comprenait pas toujours", même si, par ailleurs, il admettait avoir rencontré son avocat, trois semaines avant les faits, et avoir perçu que son conseil n'avait "plus beaucoup
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27 février 2001
27 février 2001
.)" ; que les auteurs du rapport se montrent ainsi beaucoup plus prudents que les auteurs de l'émission ; que la bonne foi doit donc être écartée aussi pour Marc C..., concepteur et animateur de l'émission
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