DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Barrat, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, demeurant ..., 4 / de la société SNC Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société

X... un redressement de droits sur un acte de cession d'actions de la société Le Poteau béton armé (la société PBA) à la société Spie-Trindel; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement ayant

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant Mme C... A..., - et les observations de Mme B... pour le préfet des Alpes-Maritimes.

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 21 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Justine BEIGNON

B..., représentée par Me Beligon, et tendant à l’exécution du jugement n° 2308971 rendu le 6 février 2024 par le tribunal.

Daniel Y..., demeurant chez Mme X..., 62, cité Beisson à Aix-enProvence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

A, - et les observations de Me Beligon pour M. D, ainsi que celles de Mme B pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Beligon demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 04-16677, formé par la société Béton travaux, n°

R... en démolition sous astreinte d'un mur de soutènement en béton édifié en limite de propriété ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève que le parement extérieur du mur litigieux

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Composante béton

X..., qui circulait en motocyclette, a dérapé dans un virage sur des gravillons provenant d'une centrale à béton exploitée par la société Calzia Astegiano (la société) ; que M.

Dubréas, assuré par la compagnie SAMDA, qui a confié une étude du plan de l'ossature en béton armé à la Société d'études techniques du bâtiment, assurée par le Groupement français d'assurances; qu'après

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2020), la société Guillemette et Xavier Besson a engagé M.

ILE-DE-FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°421 716 465, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin

FONCIERE LEIBNIZ agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de

consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles concernant : - La société Beligne

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas

justice administrative, à la suspension du marché de fourniture de réactifs et consommables de laboratoires conclu le 22 septembre 2008 par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et la société Becton