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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00706
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405bef
9 avril 1998
9 avril 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant ..., 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Bellon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01499
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01500
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00848
1 juin 2022
1 juin 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01439
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00231
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00791
7 juin 2023
7 juin 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00943
4 juin 2025
4 juin 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00942
4 juin 2025
4 juin 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50220
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609
1 avril 2026
1 avril 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608
1 avril 2026
1 avril 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC004820399
22 juin 2000
22 juin 2000
» ait été le véhicule de l’empoisonnement ne suffit pas à établir l’existence d’un lien de causalité entre l’infraction imputée à Jean-Marc Deperrois et le préjudice subi par la société Laboratoire Bellon
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Puis, dans le cadre d'une levée de fonds du 11 octobre 2019, Belive a ouvert son capital à plusieurs investisseurs dont Picardie Investissement, Nord Capital Partenaires, CEHDF Capital et LB Conseils (
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:133
29 mai 1979
29 mai 1979
Michaelis GmbH & Co. contre Oberfinanzdirektion de Berlin.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Crayons à bille.#Affaire 165/78.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:82
22 mars 1979
22 mars 1979
Michaelis GmbH & Co. proti Oberfinanzdirektion de Berlin. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesfinanzhof - Nemecko. # Vec 165/78.
Source officiellePage 35 sur 426