Saisi le 28 février 2024 par la société ACM BT qui reprochait à la société Recynov d'avoir entreposé dans l'espace commun deux bennes remplies de déchets végétaux, le président du tribunal de commerce

; qu'en entrant en voie de condamnation des chefs de faux et usage de faux à l'encontre de Mme Q..., lorsqu'elle constatait expressément qu'en l'absence d'une telle intervention, « l'inscription de [Ben

l'autre, alors que précédemment elle avait fait état de ce que, après l'arrestation de G..., elle avait à nouveau aperçu ce même véhicule et deux personnes à son bord qui avaient interpellé le nommé Ben

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 9 mars 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SARL BOTTA BENE

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella Junior est rejetée.

né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA

puisse être une cause de dommage ou de danger, ainsi qu'il résulte de l'article R. 312-19 du code de la route, le conducteur d'un ensemble routier commet une faute grave en prenant la route quoique la benne

' Sur le mise en cause de la société Becar La société Rueil Danton et la société Financière Colisée Investissement soulèvent l'irrecevabilité du recours en révision car la société Becar était une

En préambule du titre I du BEFA, il est indiqué que le bailleur s’engage à faire réaliser les travaux de construction des locaux loués dans les conditions prévues par le BEFA.

[T] est intervenu volontairement sur la benne sans avoir été sollicité par M.

indéterminée ; que, par avenant en date du 1er novembre 1991, il a été détaché pour occuper les fonctions de responsable du projet du casino d'Ouistreham, géré par la société fermière du casino de Riva Bella

74-11905) ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE(N°74-12330), CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE LITIGE QUI LES OPPOSE A BENDER

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 février 2016 et présenté par la société Dépôt bennes

Elle soutient que : - les bennes disponibles étaient pleines ; - sa situation financière ne lui permet pas de régler les montants dus ; - elle s'engage à ne plus déposer ses déchets en dehors des

(Oise), ..., résidence Flaubert, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Bennes

que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société Ablo Coop), constituée sous forme de société anonyme en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.