CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège

Source officielle

Page 35 sur 1182

← Précédent Suivant →

comm

613723eacd5801467740fd6c

Cassation

5 novembre 2002

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3896) que la société Antilles bois menuiserie a importé diverses marchandises dans un département d'outre mer

Source officielle

comm

613723eacd5801467740fd6d

Cassation

5 novembre 2002

ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec autos a importé diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer

Source officielle

comm

613723e8cd5801467740fbc7

Cassation

5 novembre 2002

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3958), que la société Automobiles Réunion a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1613

Appel

16 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane BELOTTI

Source officielle

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1619

Appel

15 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane BELOTTI

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1984:129

CJUE

28 mars 1984

#Officine fratelli Bertoli SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Prisliste for stål - bøde.#Sag 8/83.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604152_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au département des Bouches du Rhône de lui permettre de bénéficier de son placement dans un hébergement adapté à sa situation

Source officielle

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER C/ Monsieur [C], [Y], [H] [O] en qualité d’associé de la SCI AKLC MER S.C.I.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835848

Admin. suprême

5 novembre 1993

novembre 1989 par laquelle le chef du service central des rapatriés a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835099

Admin. suprême

11 janvier 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901226

Admin. suprême

21 juin 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901258

Admin. suprême

21 juin 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861034

Admin. suprême

10 mai 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862118

Admin. suprême

28 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ; le directeur

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867157

Admin. suprême

3 mars 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837541

Admin. suprême

21 octobre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.