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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497230.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2200193 du 16 février 2023, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 5 400 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497231.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2200206 du 16 février 2023, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 4 400 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497232.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2100412 du 22 décembre 2022, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 13 200 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497233.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2100408 du 22 décembre 2022, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 14 200 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497238.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2200204 du 16 février 2023, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 12 200 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212564_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1804859 du 7 octobre 2021, le tribunal a, d'une part, condamné la commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) à verser à Mme B la somme de 8 000 euros en réparation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497235.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2200200 du 16 février 2023, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 300 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90677
9 juin 2022
9 juin 2022
immo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Etang, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [D], ayant Me Bertrand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210982
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
Source officielleCour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
Marie-Christine COUDAMY, avoué associé à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Alain CHARTIER-PRÉVOST, avocat du barreau de LIMOGES ; Et : Martial Louis X..., de nationalité française, né
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a2
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [M] a exercé l'activité professionnelle d'aide-soignante pour le compte de L'EHPAD '[5]'.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
19 janvier 2004
C/ Bertrand E...
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc6c52714c33ca45930
18 juillet 2024
18 juillet 2024
“[Adresse 10]” [Adresse 5] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur [H] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Par jugement du 28 décembre 2009 le tribunal de première instance de Nouméa les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à payer à la société EGCO la somme de 988 838 fr.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Atef X... qui succombe sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du NCPC et condamné aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Bertrand I..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI Les Camélias, la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200131
8 février 2018
8 février 2018
se trouve la société BPCE vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers ; que Bertrand
Source officiellecr
61372677cd58014677425cac
30 octobre 2002
30 octobre 2002
l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité et usage de faux, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc00
24 octobre 2008
24 octobre 2008
BELLA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial les Arcades Avenue du Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND défaillante Maître Bertrand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Philippe BERTRAND, membre de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Avril 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officiellePage 35 sur 667