Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 12 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - enjoint à L'Association des locataires de la résidence de l'[Etablissement

B a alors sollicité un second report de sa scolarité qui lui a été accordé.

Faure-BP 230 93533 AUBERVILLIERS CEDEX Représentée par Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE QUATORZE, Nous, Bruno BERTRAND

de la cour, composée de : Mme Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous

. / Pour plus de précisions sur les opérations susceptibles de donner lieu au prélèvement par l'établissement bancaire d'une retenue à la source, il convient de se reporter au BOI-RES-RPPM-000122. / Pour

(…) Au sein de l’ensemble bâti d’intérêt patrimonial ou architectural du centre-ville historique de Megève : pour toute construction et installation, il est demandé de se reporter aux dispositions de

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert BIARD de la SELARL CVS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Bertrand

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031494 du 06/ 01/ 2011

INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc de la société MASTER PECHE ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me SAINT MARTIN loco Me Denis BERTRAND

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Il en résulte que la SCTF détient le contrôle de la SSP, elle-même majoritaire dans [C] INDUSTRIES.

C2B n'a pas manqué à son devoir de conseil et a agi avec diligence ; qu'au demeurant, il résulte des pièces versées aux débats que le préjudice invoqué par les consorts X...

Mais en l'espèce, cet usage en tant que mot-clef n'est pas établi, et la preuve contraire résulte même des propres éléments fournis par la société CDI-B.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, à la SCP Boulloche, avocat de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00235 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FACTOBAIL SA et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Union