TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETK N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC MeVirginie APÉRY-CHAUVIN CE Me BENECH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach

DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 mars 2019 Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 28 Mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

que Mme X... a exercé une action en dommages-intérêts contre la société Cannes balnéaire, à l'effet d'obtenir réparation du préjudice que lui a occasionné une chute aux abords de la piscine du Palm Beach

. ****** Les salariés travaillaient au sein du complexe hôtelier « KAWAN BEACH HÔTEL » situé à Grand Bourg de Marie-Galante, la plupart depuis 1999.

] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, acquiesce au désistement du requérant et demande au tribunal de mettre à la charge de ce dernier la

Cette mesure a été étendue à la copropriété [Localité 8] Beach et à M. [X] [I] respectivement les 16 octobre 2014 et 18 juin 2015.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

appelée à l'audience publique du 4 OCTOBRE 2018 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

M..., C..., J..., Caria, Zehnacker, Goedfert, Stamm, Bertsch et Schlagetter, de Mme K... et de Mlle B..., les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

3 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH