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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3359ba5988459c57ea0
9 avril 1991
respecté, pour constater que l'ensemble des écrits versés aux débats à titre de preuve contiennent des mentions non autorisées, et relevé que le patronyme litigieux était associé à une offre de cure de beauté
Chambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
La SAS à associé unique ORA INSTITUT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 422 569 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions
8 SS
CETAT:CETATEXT000008005888
15 juin 1998
le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 1993 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société "Européenne des produits de beauté
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00884
23 septembre 2008
1989, enregistrée sous le n° 1 500 024 pour désigner, en classe 16, des périodiques, l'autre, déposée le 26 avril 1999, enregistrée sous le n° 99 788 691 pour désigner, en classe 3, des produits de beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110655
5 octobre 2022
[F] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 1], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [
ACCO
ACCOTEXT000036999859
6 mars 2018
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL PARFUMS BEAUTE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509904_20251205
5 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac lui a refusé, au nom de l’Etat, l’autorisation d’aménager son institut de beauté
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408155_20250428
28 avril 2025
Elle soutient que : - son activité rentre dans la nomenclature " Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale 96,02 B. " qui lui ouvre droit à l'exonération
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10473
28 juin 2023
[U] [T], prise en qualité de liquidateur de la société MA Beauté, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ACCOTEXT000042525927
15 septembre 2020
ISA'NAÏS BEAUTE accord d'entreprise relatif au dispositif APLD 12-09-2020
ACCOTEXT000048576360
4 décembre 2023
ACCORD CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024
1ère Chambre
69612dcacdc6046d47c3531d
8 janvier 2026
SAVOIE VERANDAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.
soc
613721d7cd580146773f7f8d
3 février 1993
Jean-Marie Y..., demeurant Mont Bennault, Faye d'X..., Thouarce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1992, où étaient présents : M.
DTA_2101097_20231228
28 décembre 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Fernandez-Begault, représentant l'Agence Régionale de Santé Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
ACCOTEXT000048576362
Accord CHANEL Parfums Beauté relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023
ACCOTEXT000053932102
5 octobre 2023
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et le droit à la déconnexion au sein de la société Kering Beauté
ACCOTEXT000049850407
27 juin 2024
MyFlex@RETAIL PARFUMS BEAUTE Accord relatif à l’organisation du travail en boutiques CHANEL SAS Europe
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P.
8eme chambre
669031f0766d1156dbbfbebe
11 juillet 2024
HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT
JAF section 3 cab 5
661041d2c9ea95b316fe1ee6
5 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER V.
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