B..., de la SCP Gatineau, avocat de la société SDVA, venant aux droits de la SEFA, venant aux droits de la SAFA, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sycogest

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [P] [R], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration régionale

une société qui n'était pas partie au litige ; Attendu, d'autre part, que le tribunal d'instance a statué dans les limites de sa compétence ; Que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 janvier 1988), que M.

une autre instance, a réclamé aux époux Y... une somme qu'il prétendait lui être due sur le fondement d'une reconnaissance de dette établie en sa faveur ; que les époux Y... ont déposé contre lui deux

interrompus ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre ensemble deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE