Claude Z..., demeurant ... (7e), 3 ) Mme Brigitte Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légal de ses enfants mineurs, Sophie Z... et Philippe Z...,

AVRIL 2024 Minute N° 75/2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 13h06 Nous, Brigitte

Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

P PARIBAS ont été renvoyées à faire leur compte sur le complément de direction réclamé par M.

creusement de fosses ensuite remplies du même type de déchets, appartenant aux catégories visées à l'article 8 de la loi susvisée, est établie par les constatations et investigations des gendarmes des brigades

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers de la brigade

sa décision au regard des textes susvisés ; 2 ) alors que Michel X... avait soutenu, dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, que Gaston Y... ne s'était pas borné à faire

chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, que l'agression sexuelle et le viol ne sont pas des infractions continues qui, seules, peuvent toujours faire

faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale et que la seule référence par la chambre d'accusation saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu à une précédente décision refusant de faire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Phillipe LABREGERE, conseiller Madame Brigitte BRUGIDOU, conseiller

séparée de biens, Mme Y...a acquis, seule, un bien immobilier ; que Jean X...est décédé le 6 avril 2010 en laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'une première union, Alain et Brigitte

et adoptés que Patrice Y... reconnaît que son élevage est répertorié à la Société Centrale Canine, son élevage ayant un numéro d'éleveur et un affixe; que cette inscription ne le dispense pas de faire

2025P00574 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Brigitte

, [Localité 2] : 933 320 152 Représenté par : Sarah BOYER, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ADRIEN MENUISERIE (SAS), [Adresse 4], [Localité 3] : 933 320 152 Non Comparant, Non Représenté, Président : Brigitte

n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte

n° 0303652 du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 octobre 2003 de la directrice du centre de traitement du courrier de Saint-Brieuc ordonnant à Mme Brigitte

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte Z... Demeurant ... ...

----- Le : 26 avril 2007 QUATRIÈME CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 05/698 Le Groupement Foncier Agricole du CLOS NOËL pris en la personne de son représentant légal Madame Brigitte