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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Bruno Z
6137260fcd58014677422a9e
7 décembre 1999
7 décembre 1999
par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00781
8 avril 2009
8 avril 2009
Bruno X..., du chiffonnage dans une entreprise de collecte de déchets et l'utilisation d'un langage peu châtié envers ses coéquipiers de collecte, s'analysaient une faute grave, quand de telles pratiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff13
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Bruno Emile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G] à payer à celle-ci la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné M. [G] aux dépens. M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007940282
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Bruno X..., demeurant à l'Isle-en-Dodon (31230) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd58
30 avril 2007
30 avril 2007
No : 06/03203 ORDONNANCE du 30 AVRIL 2007 Copie à : Me Valérie SPIESER Me Eric AMIET dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Bruno X...
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
11 mars 1998
a chacun condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Bruno
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffba
12 avril 1994
12 avril 1994
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 29 juin 1993, qui, pour infraction à l'article L. 232-5 du Code rural, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05009 Jugement (No 08/ 01053) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Bruno
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410024_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il appartiendra à l’expert, s’il l’estime pertinent, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la participation ne serait pas ou plus nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c3
20 mai 2008
20 mai 2008
Bruno Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d38cdc6046d47b66525
24 avril 2026
24 avril 2026
Le débiteur dûment convoqué ; DANS la procédure de liquidation judiciaire de La société KAFKOMPANY, DIT qu'il y a lieu de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
24 avril 2026
24 avril 2026
(prise en la personne de Me [G]) demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'une action en nullité d'un acte régularisé
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - le moyen tiré de l'exception d'illégalité du règlement de la zone UP du PLU de Brunoy est irrecevable en application
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7be
23 mars 1994
23 mars 1994
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1993, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à une suspension
Source officielleTrib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2] Maître [D] [L] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'une mesure d'expertise médicale ne serait pas susceptible de déterminer si « au moment de l'engagement de caution, il avait la capacité de signer en 2019, soit 4 ans plus tôt.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100141
11 février 2009
11 février 2009
Le père pas plus que la mère ne font état d'un retard de l'enfant dans son développement et de difficultés présentes de santé.
Source officiellePage 35 sur 886