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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ... 75006 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée par Me Bruno
Source officiellecomm
A..., ès qualités, et M. et Mme Y... de leur action engagéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01144
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Bruno, à l'encontre de Mme X... et de Mme B... ; que toutes ses procédures sont manifestement abusives puisque M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Bruno
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef21c
19 avril 1989
19 avril 1989
l'avoir condamné à rembourser à la caisse d'allocations familiales le solde du complément familial qu'elle lui avait versé pour la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1984 au motif que son enfant Bruno
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419c0
4 février 1975
4 février 1975
ET DE PAIEMENT DE CETTE SOMME A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL, RETENANT NOTAMMENT QUE LES PRISES D'EAU ET CANAUX D'ARROSAGE DES UTILISATEURS SITUES EN AMONT DE LA PROPRIETE DE BRUNO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101261
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2011), qu'en 1991, ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la Caisse mutuelle d'assurances vie, Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100798
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Bruno Y... ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juin 2006), a déclaré recevable et bien fondée l'action en contestation de paternité, dit que Bruno Y... n'était pas le fils de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00035
6 janvier 2010
6 janvier 2010
X... entre le mois de mars et le mois de juin 2005, ces tractations reposant sur le fait que l'employeur considérait que Monsieur Bruno X... n'était plus en mesure d'exercer les fonctions de Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Elle fait valoir que, par acte en date du 28 septembre 2007, Bruno X..., qui exploitait en nom propre, a cédé son fonds de commerce à la SNC MONTANA (groupe LACTALIS) ; que celui-ci n'avait plus ni qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01503
23 septembre 2014
23 septembre 2014
le salarié n'établit pas que certains emplois correspondaient à sa qualification et à ses compétences professionnelles, d'autre part, que le médecin du travail ayant considéré que ce salarié n'était plus
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100999
10 septembre 2014
10 septembre 2014
sa vie privée, atteinte qui lui causait un préjudice tant moral que matériel, ce dont il s'évinçait que les publications litigieuses portaient atteinte à l'exploitation normale de l'interprétation de Bruno
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10159
7 février 2018
7 février 2018
De plus, aucun élément n'est produit pour établir la présence insuffisante de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00181
14 février 2012
14 février 2012
cette clause ne peut faire échec aux dispositions d'ordre public des articles 31 et 122 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant cédé son fonds de commerce, le 28 septembre 2007, a effet immédiat, Bruno
Source officiellecr
6137262fcd580146774239a9
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative aux personnels des services médicaux du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a6
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Vu les dernières conclusions de Monsieur Bruno Y...du 7 février 2011.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300821
16 juin 2009
16 juin 2009
Bruno Y... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt rendu le 10 janvier 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence,
Source officiellecomm
613721decd580146773f8520
6 juillet 1993
6 juillet 1993
(société Brun) ; que le 27 novembre 1987, la société Brun a adressé à la coopérative, le classement de ses fromages fabriqués au mois de juillet ; que celle-ci, insatisfaite de ce classement a saisi la
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c56
15 juin 1999
15 juin 1999
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
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