[D]';   la cour d'appel n'avait pas répondu à son argument considérant que la remise d'un panier de pommes, qui était contestée, ne constituait pas une rémunération, et s'était contentée de leur reprocher

To verify that they do not, the content of the programme or statements must be compared with the actions of the party and its leaders and the positions they defend taken as a whole (see United Communist

et ce d'autant plus que l'activité qu'il occupait au sein du secteur presses demande des compétences qui nécessitent une formation longue ainsi qu'une expertise ", que ces absences empêchaient ses leaders

Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à

ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Condamnation pénale de la requérante pour propagande en faveur d’une organisation terroriste pour avoir coupé et distribué un gâteau célébrant l’anniversaire du leader

The Council of Ministers refused to comply, however, noting it had already registered the Muslim community’s leaders.

Le supermarché Leader price exploité par la société Holdevmag figure sur la liste des sites bénéficiaires.

Mme [C] a relevé appel total de ce jugement par déclaration au greffe de son avocat le 23 juin 2017, dans des conditions de régularité non contestées.

faute grave le 31 janvier 2001, l'employeur lui reprochant divers actes insensés et inadmissibles commis le 18 janvier, "consistant à vider une bouteille d'eau sur son entourage, se jeter au cou des leaders

Le 17 octobre 2017, le juge décida de classer l’enquête sans suite et leva le gel des comptes bancaires.

litige : Considérant que, par une décision en date du 19 juillet 2006, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux a prononcé un dégrèvement partiel de la cotisation contestée

Par ailleurs, à compter du mois de juin 2004, José Z... a fait l'objet de plusieurs reproches et d'un avertissement pour des motifs qu'il a contestés.

La société Etablissements Niort Frères Distribution n'a pas contesté la recevabilité de la société Réflexes Voyages.

du matériel et les cas d'utilisation dangereuse (risque de décrochage de la charge, câble écrasé ou cassé, linguet de sécurité défectueux, anneau de levage pas vissé correctement ou tordu, pas de vis

Barbera, domiciliée ..., 4 / Mme Hélène C..., domiciliée ..., 5 / Mme Isabelle A..., domiciliée ..., La Meuse III, 34000 Montpellier, 6 / Mme Jeanne-Marie Z..., domiciliée résidence Château Levat

renforcer sa présence sur la région lyonnaise », que « les groupes Kiloutou et Top'Loc étaient fiers d'annoncer le rapprochement de leurs activités sur la région lyonnaise » et enfin que « Top'Loc est le leader

Le tribunal a ensuite pris en compte que le plan de prévention précise la nature du risque lié à la manutention et au levage avec la conduite d'engins de manutention et/ou de levage ce dont il a déduit

They had to be understood within the specific context in which they had been made.

The following day a warrant to intercept the telephone calls of the leader of a local armed group was obtained and telephone conversations between that leader and the applicant, a prominent member of the

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [V] [R] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.